1. Identité du vendeur
SYLAR-SYSTEMS / KAYORI, entreprise individuelle, SIREN 823 518 469, SIRET 823 518 469 00031, 131 rue de la Rottée, 18033 Bourges. E-mail : kayoritcg@gmail.com.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits TCG conclues à distance avec des consommateurs. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles et prix sont présentés sur chaque fiche. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes concernées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison affichés avant validation. TVA non applicable, article 293 B du CGI. KAYORI peut modifier ses prix pour l’avenir, sans effet sur une commande déjà validée.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et confirme le paiement. La commande devient définitive après confirmation et encaissement, sous réserve de disponibilité et de contrôles antifraude légitimes. Une confirmation et un bon de commande sont enregistrés.
6. Paiement
Les moyens proposés lors de la commande peuvent inclure la carte bancaire, le virement ou le chèque. Le paiement doit être intégralement effectué avant expédition, sauf accord écrit contraire.
7. Livraison
Les conditions de livraison, de suivi, de réception et de retour figurent sur la page Livraison & retours. En cas de retard, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
8. Rétractation et retours
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale. Il peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail. Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant cette notification.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter KAYORI afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées dès sa désignation obligatoire. À défaut d’accord, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Le droit français régit les présentes CGV.